Point important : Les travailleurs indépendants ont droit aux allocations de chômage s’ils cherchent un emploi après avoir terminé leur activité indépendante (voir détails). Pour cela, il est nécessaire d’avoir collecté au moins 10.000 euros par an au cours des 2 dernières années d’activité.
Pour ceux qui se livrent à la création ou à la prise de contrôle d’une entreprise, les informations contenues dans cet article sont toujours en vigueur. Chaque année, de nombreux chômeurs participent à la création ou à la prise de contrôle d’une entreprise, souvent sous forme d’auto-entreprise.
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Afin de les aider à démarrer leur nouvelle activité, les demandeurs d’emploi peuvent combiner les allocations de chômage et les revenus générés par l’auto-entreprise. Deux possibilités s’offrent à eux :
- Le paiement des prestations de chômage par capital en 2 fois : Voir l’article sur la CGRA pour plus d’informations
- Versement mensuel des prestations de chômage (en tout ou en partie) en sus des revenus générés par la création ou la prise en charge d’une entreprise. Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur le sujet
Sachez que depuis le 1er octobre 2014, il est possible de combiner l’ARE et l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) jusqu’à épuisement des droits au chômage.
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Pour connaître les conditions à remplir pour accumuler le chômage et l’auto-entreprise chaque mois, ainsi que les mesures à prendre, consultez cet article.
Résumé
Maintien des allocations de chômage pour les auto-entrepreneurs
AER et création d’entreprise : Comment les frais sont-ils calculés ?
Mise à jour Self-Entrepreneur Employment Unit : Comment collecter les AER tous les mois
Plan de l'article
Maintien des allocations de chômage pour les auto-entrepreneurs
Lors de la création d’une entreprise ou d’une entreprise autonome, le demandeur d’emploi peut choisir entre 2 appareils afin de l’aider à démarrer son entreprise. La première consiste à percevoir 45 % de ses droits d’AER restants sous forme de capital qui sera versé par Pôle Emploi dans 2 fois. Cette option est appelée ARCE, pour plus de détails, voir cet article.
La deuxième option, qui fait l’objet de cet article, est de maintenir le paiement des allocations de chômage chaque mois et de les accumuler (partiellement ou totalement) avec les revenus de l’activité de son entreprise autonome. La condition est que le revenu mensuel généré par l’activité ne doit pas dépasser 70 % du salaire utilisé pour déterminer votre SJM (salaire journalier de référence). Autant dire, le chômage gains d’auto-entrepreneur ne devrait pas dépasser votre ancien salaire.
En fonction des recettes perçues au cours d’un mois, Pôle Emploi calcule vos droits à l’AER pour le mois en question. Si votre chiffre d’affaires est de 0, l’AER vous sera versé pour le mois en entier (voir ci-dessous).
Pour mieux comprendre comment fonctionne le maintien des allocations de chômage pour les travailleurs indépendants, voici une vidéo explicative :
Votre choix entre l’ARCE (paiement par capital) et le versement des allocations de chômage chaque mois, est définitif. Vous ne pourrez pas demander à percevoir l’AER chaque mois si vous avez choisi le paiement par capital et vice versa.
AER et création d’entreprise : Comment les frais sont-ils calculés ?
En tant que chercheur d’emploi, vous pouvez accumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage. La condition à cet effet est que le revenu généré par votre nouvelle activité est inférieur à 70 % du salaire qui a servi de base au calcul de vos droits à l’AER.
Dans un premier temps, le chiffre d’affaires de votre entreprise doit être déclaré chaque mois (voir la section Comment maintenir votre allocation de chômage). 3 cas de chiffres sont possibles :
- Votre chiffre d’affaires est connu et vous avez les pièces justificatives : Pôle Emploi convertit votre CA en jours indemnisables qui seront déduits du nombre de jours que vous devez percevoir pendant ce mois.
- Votre chiffre d’affaires est connu mais vous n’avez pas la preuve : Dans ce cas, 80 % de votre allocation vous sera versée. Ce montant sera calculé à partir de votre déclaration. Les 20 % restants vous seront versés une fois les pièces justificatives fournies.
- Votre chiffre d’affaires n’est pas connu : Dans ce cas, Employment Pôle paie 70% de votre allocation de chômage. Une fois le Conseil connu et déclaré, une régularisation des droits sera effectuée par Pôle Emploi. En cas de trop-payé, les allocations de chômage indues devront être remboursées.
Le montant de vos droits ARE en tant qu’entrepreneur indépendant pour un mois donné est alors déterminé par Pôle Emploi selon la formule suivante.
- AER mensuel — (rémunération brute de l’activité x 0,70) /Daily ARE
Afin de mieux comprendre la méthode de calcul de l’AER pour l’auto-entrepreneur, voici un exemple pour chacun des chiffres détaillés ci-dessus :
1) Lorsque le demandeur d’emploi connaît son CA et possède les pièces justificatives : il opte pour le maintien des allocations de chômage sur une base mensuelle. Son sont tous les jours 32 euros, soit 992 euros (pour un mois de 31 jours). Son chiffre d’affaires pour le mois d’octobre est de 1 000€.
Selon la formule Pôle Emploi : 992€ — (1.000 X 0,70) /32 = 9,12 jours
Cela représente 10 jours de rémunération due pour le mois d’octobre (9,12 arrondi à l’entier supérieur), soit 320 euros (10 jours x 32 euros). Le demandeur recevra donc 1.000 euros de revenus (liés à son activité) 320 euros d’AER, soit 1.320 euros en octobre.
Notez que si vous n’effectuez aucun roulement, toutes vos prestations de chômage vous seront versées.
2) Lorsque le demandeur d’emploi connaît son CAmais n’a pas la preuve : Prenons le même exemple avec un quotidien ARE à 32 euros, ou 992 euros (pour un mois de 31 jours). Le chiffre d’affaires pour le mois d’octobre est de 1 000€.
Le calcul suivant est effectué : 992€ — (1.000 X 0,70) /32 = 9,12 jours (arrondi à 10 jours puis multiplié par 32 euros pour obtenir 320 euros de chômage)
Ainsi, comme dans l’exemple ci-dessus, le demandeur peut recevoir 1.000 euros de revenus et 320 euros d’AER. Ne disposant pas des documents nécessaires, 80 % de son indemnité normalement due lui sera versée, c’est-à-dire :
320 euros X 0,80 = 256 euros
Vous recevrez 256 euros de chômage dans cet exemple en octobre. Les 64 euros restants (20%) seront payés lorsque vous apportez la preuve.
3) Lorsque le demandeur d’emploi ne connaît pas son CA : son ARE quotidien est de 32 euros, soit 992 euros (pour un mois de 31 jours) comme dans l’exemple ci-dessus, mais son chiffre d’affaires n’est pas connu pour Octobre (premier mois d’activité).
Selon la formule du Pôle Emploi : 992€ — 30% (forfait appliqué en attendant de connaître l’AC) = 694,40 euros
Il sera possible de maintenir le chômage et l’auto-entreprise selon le calcul suivant jusqu’à épuisement des droits de l’AER Il s’agit là d’une avance sur les prestations de chômage. Dès que l’AC connue, une régularisation sera réalisée par Pôle Emploi. En cas de trop-payé, le chômage mal payé devra être remboursé. .
Mise à jour Self-Entrepreneur Employment Unit : Comment collecter les AER tous les mois
Pour maintenir votre AER droits chaque mois en tant qu’entrepreneur autonome, vous devez informer votre conseiller de la création ou de la prise de contrôle d’une entreprise. Aucune demande ne doit être faite. Un extrait K-bis ne sera demandé (comment l’obtenir) que pour justifier votre statut (qu’il ne confond pas avec l’extrait de casier judiciaire).
L’avantage de maintenir ces allocations lors de la création d’une entreprise est que vous restez sur la liste des demandeurs d’emploi. Si votre nouvelle activité cesse, vous recevrez la totalité de votre allocation mensuelle de chômage. Vous devez donc faire votre remise tous les mois et déclarer les revenus perçus dans le cadre de l’entreprise indépendante. Ceci est fait comme pour tous les chômeurs selon le calendrier des centres d’emploi.
Comment percevoir votre AER chaque mois comme un chef d’entreprise ou un auto-entrepreneur :
- Si votre chiffre d’affaires est connu : Entrez le montant et envoyez une preuve à votre agence Pôle Emploi.
- Si votre chiffre d’affaires n’est pas connu : un paquet provisoire sera appliqué et un ajustement sera effectué par la suite. Elle intervient une fois par an.
- Si vous n’avez pas reçu de roulement, indiquez « aucune ressource ». Attention, vous devez envoyer une attestation d’honneur indiquant que vous n’avez rien perçu. Dans ce cas, l’AER vous sera versé intégralement.
- Lorsque vous mettez à jour tous les mois, vous devez déclarer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi pour accumuler l’auto-entreprise et le chômage.
Sur la base des renseignements fournis, un calcul de vos droits à une entreprise autonome d’AER sera calculé pour le mois en question. Cette procédure doit être renouvelée tous les mois. Si vous ne parvenez pas à mettre à jour, vos droits AER seront suspendus.
Point important : Les jours non compensés seront reporté ce qui vous permet de prolonger la durée de votre indemnisation. De plus, si vous trouvez une activité salariée, vous pouvez accumuler vos revenus avec ceux de votre activité d’auto-entrepreneur (voir les conditions). Il faut également se rappeler que votre activité d’auto-entrepreneur peut vous permettre de cotiser aux prestations de chômage.
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