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La définition du gîte rural
Le gîte rural est un touriste meublé. La location de tourisme meublé est le fait de louer un espace résidentiel meublé à plusieurs reprises et pour de courtes périodes de temps, à une clientèle de passage.
Le gîte rural est un logement individuel pour un usage totalement indépendant. Il doit au moins être équipé des éléments suivants : une salle commune meublée, une cuisine équipée ou une cuisine équipée (évier, cuisinière, réfrigérateur, table (s) et chaises selon capacité, une salle de bains, toilettes toilettes, une ou plusieurs chambres équipées de lit (s) et meubles, électricité, eau potable et chauffage moyens et moyens pour le lavage, le séchage et le repassage du linge).
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Attention, si le gîte rural dispose de plus de 6 chambres et/ou peut accueillir plus de 15 personnes, il est considéré comme une institution publique et doit s’assurer que respect des réglementations spécifiques en matière de sécurité. Pour plus d’information, voir l’hôtel de ville du lieu d’emplacement du chalet, la direction ministérielle pour la protection des populations ou la DGCCRF.
exigences de déclaration
Le propriétaire doit signaler son activité à la mairie du lieu de résidence (avant d’envisager la location saisonnière ou à court terme). Article D324-1-1 du Code du tourisme. En vertu de la loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique, certaines communes peuvent demander l’utilisation d’un service de téléservice pour la déclaration d’un touriste meublé en émettant un numéro de déclaration à distanceclassification de son logement et de bénéficier du régime spécifique pour la location touristique classée visant à une organisation accréditée ou accréditée. Cela lui permettra de se différencier grâce àl’attractivité de l’offre (plus visible et sûre) et d’obtenir uneréduction de 71% à indiquer dans les contrats de location et lors de la transmission d’une publicité. NB : Le locataire a la possibilité d’opter pour la si vous optez pour le schéma Micro BIC.
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Le statut du bailleur et sa déclaration de revenus
Si l’entreprise de location de chalets est accompagnée de la fourniture de services hôteliers ou de services de loisirs, l’activité devient commerciale, et le propriétaire doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS)gestion immobilière, le locataire peut être admissible au statut de Bailleur en Meublé Non Professionnel (LMNP)et doit déclarer son activité au . Inversement, si l’activité de location de chalets est effectuée dans le cadre d’une Business Tax Service (SIE) de l’emplacement du bâtiment. En vertu du statut de PNMN, il peut opter pour le régime :
- MicroBIC avec une réduction de 50% ou 71% si elle bénéficie de la cote touristique,
- ou le régime effectif (simplifié) et ainsi bénéficier de la répartition de toutes les dépenses et de l’amortissement des bâtiments et du mobilier. Cela permet d’obtenir un revenu pas ou peu d’impôt . (Notez que dans 85 % des cas, c’est l’option la plus avantageuse).
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Mise à jour le 21/06/2018