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Comment faire quand on a un compte clôture ?

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Un compte bancaire peut être fermé par la banque. En fait, la banque a le droit de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier, cependant, en respectant un préavis de deux mois. Que faire si un compte bancaire est fermé par la banque ? Comment rouvrir un compte bancaire ?

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Compte bancaire fermé par la banque : dans quels cas ?

Clôture avec préavis de deux mois sans justification

Les clients comme la banque peuvent décider de fermer un compte bancaire. Le client a le droit de fermer son compte sans se justifier, quand il le souhaite, gratuitement et sans préavis, afin de changer de banque.

Cependant, la banque a un droit similaire. Il peut alors décider de fermer le compte bancaire d’un client sans avoir à se justifier, mais doit nécessairement empêcherle client et le respect un préavis de deux mois. Généralement, la banque envoie un courrier postal, avec ou sans avis de réception, ou un courriel. Il est donc important que le consommateur ait informé son banquier en cas de déménagement, sous peine de ne pas recevoir ce courrier et en ignorant que son compte bancaire sera fermé.

Note

conditions de clôture du compte sont disponibles dans les conditions générales du contrat de compte courant : La banque est obligée d’envoyer du courrier, mais pas de reçus. Si le client ne reçoit pas le courrier, quelle que soit la raison, la banque ne peut être tenue responsable. Les , que le client peut trouver dans son espace client.

Une fois le compte bancaire fermé par la banque, la banque doit rembourser toute contribution déjà payée par le client.

Bon à savoir : la banque doit exceptionnellement justifier la raison du compte bancaire fermé au cas où il était ouvert sous le droit au compte

. Fermeture sans préavis en cas d’ « infraction du client »

Il existe cependant une situation dans laquelle un compte bancaire peut être fermé sans préavis : en cas de « conduite illégale du client ». La banque doit toujours informer le consommateur , mais n’a pas besoin de se conformer à l’avis de deux mois.

Cependant, les conditions générales ne sont souvent plus exactes. Il est donc difficile de déterminer exactement à quoi correspond ce comportement illicite. Ce sont le plus souvent des cas où les incidents de paiement de la chaîne de clients et dépassement de découvert, mais aussi des soupçons de fraude ou parce que le consommateur a communiqué de fausses informations, par exemple, sur ses actifs.

Les Conditions générales peuvent varier en fonction de la banque.

Compte bancaire fermé par la banque : ce qui devient de l’argent

Une fois dépensé l’avis, le compte bancaire est définitivement fermé par la banque. Le client doit retourner ou détruire ses moyens de paiement, à savoir sa carte de crédit et son carnet de chèques.

Qu’ est-ce qui va se passer ensuite ? Il est nécessaire de distinguer deux situations pour un compte bancaire fermé :

  • Le solde du compte bancaire est crédité, c’est-à-dire positif, à la clôture. Dans ce cas, la banque doit retourner les fonds le plus rapidement possible , souvent par virement bancaire, parfois par chèque.

  • Le solde du compte bancaire fermé est débiteur, c’est-à-dire négatif. Le client doit donc absolument enregistrer le compte avant de fermer. Sinon, des incidents de paiement peuvent survenir et des frais supplémentaires seront facturés par la banque. Par exemple, en cas de chèque sans fourniture, le client peut également être déclaré banquier banni.

Il est important, lorsque le compte bancaire est fermé par la banque, que le client s’assure qu’aucun paiement ou chèque n’apparaîtra sur son compte. Cela pourrait également entraîner des incidents de paiement. Toutefois, la banque est tenue d’aviser le client si une transaction apparaît sur le compte dans les 13 mois suivant la clôture.

sans préavis et que les transactions qui entraînent des incidents de paiement ont lieu dans le compte parce que le client n’a pas eu le temps de les transférer, le client peut demander de Si la banque a précipité la fermeture ne pas payer de frais liés à ces incidents

Le cas d’un compte bancaire inactif fermé par la banque , ou d’être remboursé.

Un compte bancaire inactif est considéré comme tel si aucune transaction, débiteur en tant que créancier, n’a été enregistrée depuis un an et si le client ne s’est pas fait connaître. Dans ce cas, la banque peut facturer des frais bancaires de 30€ par an.

Après 10 ans d’inactivité, les fonds du compte sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), où ils seront conservés pendant 20 ans. Les clients peuvent consulter le site cyclade pour vérifier qu’ils n’ont pas de compte fermé par la banque et dont les fonds ont été transférés au CDC.

Comment rouvrir un compte bancaire ?

Une fois qu’un compte bancaire est fermé à partir de la banque, le client doit rouvrir un autre compte bancaire. En fait, posséder un compte est essentiel dans la vie quotidienne, pour recevoir votre salaire et effectuer des transactions telles que le paiement simple du loyer. La facilité, ou non, d’ouvrir un compte bancaire dépend de la raison pour laquelle l’ancien a été fermé par la banque.

En outre, avoir le compte bancaire fermé par la banque peut être une occasion de changer de banque pour une offre moins chère et plus appropriée.

Toutes les étapes

1- Choisissez votre banque

La première chose est de choisir votre banque. Puisque l’avertissement est seulement deux mois, vous devez vous déplacer rapidement. En particulier, nous vous recommandons d’opter pour une banque en ligne, qui vous permet d’avoir un compte bancaire gratuit.

Ci-dessous vous trouverez notre sélection des meilleures banques :

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L’ ouverture d’un compte en ligne est également plus rapide que dans une agence, car le client n’a pas besoin de prendre rendez-vous, et la signature est électronique.

2- Remplissez le formulaire d’inscription

Il sera nécessaire, pour rouvrir un compte bancaire après que le vôtre a été fermé par la banque, remplir le formulaire pour vous abonner à la nouvelle banque et télécharger ses pièces justificatives (pièce d’identité, preuve de résidence…).

La banque vérifiera ensuite toutes les informations avant d’envoyer les codes d’accès et les modes de paiement.

3- Virement bancaire

Le plus complexe, dans le cas d’un compte bancaire fermé par la banque, est d’effectuer les étapes assez rapidement. Cependant, changer de banque peut prendre un peu de temps. Une fois le compte ouvert, vous devrez transférer toutes les transactions de l’ancien compte vers le nouveau compte. Le client dispose alors de deux options :

  • Transmettez vous-même la nouvelle RIB à tous les organes affectés . C’est la solution la plus longue pour le client, mais aussi la solution la plus rapide.
  • Profitez de la mobilité bancaire. Il suffit de signer le mandat de mobilité de la banque (case à cocher dans le formulaire d’inscription) et d’envoyer votre RIB au nouveau banque. Ce dernier le transmettra aux agences elles-mêmes.

Que faire si la banque refuse d’ouvrir un compte ?

Un compte bancaire fermé peut être fermé pour de nombreuses raisons : découvert bancaire régulier, interdiction bancaire… de sorte que dans certains cas, surtout si le client est interdit les opérations bancaires, la nouvelle banque refusera d’ouvrir un compte.

Tout comme un compte bancaire, individuel ou conjoint, peut être fermé par la banque sans raison, la banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte sans se justifier

Dans ce cas, le client peut faire des demandes auprès d’autres banques en espérant être acceptées. Vous pouvez également demander à la banque une lettre de refus que vous pouvez envoyer à la Banque de France, qui demande à une institution bancaire d’ouvrir un compte. En effet, selon le droit français, tout résident en France doit pouvoir détenir un compte . bancaires.

L’ alternative en cas de refus

Toutefois, le client ne peut être satisfait de l’établissement choisi par la Banque de France. De plus, après deux ou trois mois, le compte bancaire peut être fermé à nouveau par la banque…

Les clients dans cette situation peuvent demander à un compte bancaire tel que N26. Il s’agit d’une offre spécifique, sans chéquier ou découvert autorisé. Cependant, il permet à tout le monde, même les banquiers, de posséder un compte avec une carte MasterCard. De plus, ce compte est gratuit.

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Note  : N26 offre également des opérations comptables bancaires.

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