Certaines circonstances peuvent amener une société à fermer le compte bancaire dédié à son activité. En outre, les procédures de fermeture d’un compte bancaire professionnel ne sont pas aussi complexes qu’elles le semblent. Découvrez comment fermer un compte professionnel sans tête.
Plan de l'article
Clôture d’un compte pro : aucune explication à donner
En fait, il n’est pas nécessaire de justifier la fermeture de votre compte auprès de la banque. Qu’ il s’agisse simplement de fermer un compte pro sans virement bancaire ou changement de banque. Aussi, gardez à l’esprit que la fermeture de votre compte professionnel peut se faire gratuitement, à la fois par la poste et par téléphone… Toutefois, ces transactions peuvent entraîner le paiement de frais de clôture ou de transfert supplémentaires dans certains cas.
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En outre, vous pouvez procéder à la fermeture d’un compte pro classique ou même pour les banques en ligne à tout moment. Cette approche ne nécessite pas avis. Il suffit de suivre les formalités pour fermer votre compte et de considérer plusieurs points importants pour compléter cette procédure et vous avez terminé.
Quelques points essentiels à prendre en compte lors de la fermeture d’un compte professionnel
Vous ne pourrez pas terminer la fermeture du compte bancaire dédié à votre entreprise si vous négligez certains points importants. D’une part, vous devez vous assurer qu’il n’y a plus de mouvements bancaires sur votre compte (débiteur ou créancier, dépôt…). Pour ce faire, demandez à votre banquier de répertorier les virements bancaires et les prélèvements directs liés à votre compte pro en leur fournissant votre RIB. Ensuite, pointez vers les lectures des 12 derniers mois transactions récurrentes, à la fois crédit et dette. Après cela, il vous suffit de comparer votre résultat avec la liste fournie par votre institution bancaire. Et ceci, afin de vérifier l’exactitude des informations transmises par elle.
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D’ un autre côté, vous devez assurez-vous que tous vos règlements ont été facturés . Surtout si vous avez une carte de crédit à débit différé en votre possession. De même, assurez-vous que vos chèques ont été encaissés. En fait, l’un de vos créanciers (prestataires, prestataires de services, etc.) peut déposer un chèque de votre chèque à votre ancienne banque même si votre compte a déjà été fermé. Dans ce cas, vous risquez de devenir interdits bancaires. Et pour une bonne raison, l’établissement de crédit considérera que la provision est insuffisante, ce qui conduira automatiquement sur votre dossier et vous ne serez plus en mesure d’effectuer des transactions bancaires (dépôt, réception d’un virement bancaire, débit à crédit, débit, etc.).
Conformément à l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier, votre banque est tenue de vous rembourser le solde restant de votre compte, la période de remboursement varie en fonction de chaque institution.
I étapes pour fermer votre compte bancaire professionnel
BNP Paribas, Anytime, Banque Postale, Société Générale, Monabanq… quelle que soit votre institution bancaire, la fermeture d’un compte pro est une approche très simple. Il suffit d’être soumis à une demande auprès de votre banque en fournissant un dossier avec les documents nécessaires (lettre de rétractation, RIB, preuve de domicile…).
Communiquez votre décision de fermer votre compte pro auprès de votre banque
Plusieurs options sont disponibles pour fermer votre compte professionnel dédié. Ainsi, pour une banque traditionnelle, vous pouvez aller directement à une agence. Ensuite, prenez rendez-vous avec un consultant et donnez-lui les documents justificatifs nécessaires (lettre de résolution justifiant votre décision) pour l’achèvement de cette opération. Sinon, rien ne vous empêche d’effectuer cette formalité à distance :
- Courrier (LRAR, de préférence
- manuscrite
- )
D’ autre part, pour une neobanque, la procédure est effectuée en ligne. Ces formalités sont simplifiées pour les banques en ligne, par exemple Anytime, il vous suffit d’aller dans la section « Configuration » pour fermer votre compte pro.
Clôture d’un compte pro : quels documents justificatifs fournissez vous ?
Bien sûr, la production de documents justificatifs est une condition préalable à l’achèvement de la demande de fermeture de votre compte d’entreprise. Vous devez ensuite soumettre dans votre demande :
- Une demande écrite et dûment signée de clôture d’un compte bancaire par le représentant légal de la société
- Une copie d’une preuve d’identité de la société (extrait Kbis…)
En plus de ce fichier, il est nécessaire de remettre à la banque divers moyens de paiement liés au compte. Mais, tout d’abord, faites attention à gratter chaque vérifier à partir du carnet de chèques et réduire votre carte de crédit en deux. Il s’agit d’éviter l’utilisation illégale de ces outils de règlement, comme la possibilité de générer un nouveau chèque sans provision.
Les arrangements doivent être consultés pour clôturer un compte indiqué par votre banque. En particulier, en ce qui concerne les frais de clôture et les pièces justificatives à fournir.
Clôture d’un compte commercial à l’initiative de la banque
La banque peut également décider de fermer un compte sans avoir à produire de motif. Le plus souvent, il prend cette décision pour les comptes qui ont été inactifs depuis 10 ans ou simplement, parce que le compte n’est pas tout à fait rentable pour la banque.
Il sera toutefois tenu d’informer le client par lettre recommandée dans les 30 à 45 jours avant la date de fermeture effective du compte . Par conséquent, le client aura le temps d’ouvrir un compte dans une autre banque et effectuer le virement nécessaire. Si le compte est débiteur, la société doit régulariser sa situation. Et, si le titulaire meurt, le compte est bloqué jusqu’à ce que la succession soit réglée.