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Comment obtenir le deuxième versement de l’Arce ?

En France, un entrepreneur sur deux est un chercheur d’emploi qui cherche à détourner sa situation et à créer son propre emploi en se lançant dans une aventure entrepreneuriale. Et pour assurer le bon lancement d’un projet d’entreprise, une chose est sûre : un soutien financier est particulièrement nécessaire  !

Dans ce sens, conscient des difficultés accompagnant la mission de création et visant à encourager les entrepreneurs à démarrer leur entreprise et à lutter contre le chômage,l’État a mis en place un large éventail d’aides pour les futurs créateurs chômeurs entreprises. Parmi ces aides, nous citons l’ARCE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprises proposée par Pôle emploi. Les créateurs et les réacquéreurs d’entreprises immatriculées à Pôle emploi qui bénéficient de prestations de chômage peuvent bénéficier de cette aide qui les aidera énormément, notamment en les premières étapes du lancement de leur projet. Mais nous devons quand même la connaître !

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Conscient des différents avantages que ces aides peuvent vous offrir dans votre processus de création d’entreprise, et en particulier de l’ aide ARCE , LAEDER.S a l’intention de faire le bilan de cette aide et de vous montrer comment préparer la demande d’emploi au pôle ARCE à laquelle vous va l’obtenir. Profitez-en !

Tout d’abord, commençons par définir l’ARCE

L’ ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’une entreprise, est une aide proposée par Pôle Emploi qui permet au bénéficiaire de recevoir des allocations de chômage sous forme de capital. Et ces allocations peuvent l’aider à bien démarrer son entreprise et à enrichir ses ressources financières.

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Vous devez savoir une chose : si vous touchezl’AER (Return to Job Assistance), vous avez le choix entre deux options :

  • Bénéficiez d’une partie des allocations restantes (c’est ce qu’on appelle l’ARCE) qui vous seront versées sous forme de capital. Cette première possibilité qui vous permet de recevoir des allocations de chômage sous forme de capital, a beaucoup d’attractions. Ce capital reçu sera en effet la somme de départ qui vous permettra d’établir les fondations du trésor de l’entreprise (cette contribution vous aidera à construire son capital social). Et il vous sera bénéfique puisque le capital social d’une entreprise est parfois utilisé comme critère pour juger de sa fiabilité. C’ est en effet un miroir de l’investissement mis par les fondateurs.
  • Ou vous pouvez choisir de maintenir vos allocations.

Aides à la prise en charge ou au démarrage d’un représente une aide financière concrète : elle représente 45 % du montant des allocations qu’il vous restait à recevoir à la date de début de l’activité. Et une déduction de 3%, qui correspond au financement des pensions complémentaires, sera appliquée au montant du capital.

  • Vous recevrez un premier versement à la date de début de l’activité. Cela correspond à la moitié de l’aide à verser tant que les conditions sont remplies et que le futur bénéficiaire cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Le deuxième paiement arrivera six mois après la date de création , à condition que l’intéressé continue d’exercer l’activité pour laquelle il a été déclaré.
  • Pour le versement de cette aide, elle s’effectue en deux étapes :

Remarque importante : Si, pour une raison quelconque, les activités de votre entreprise cessent d’exister, vous pouvez demanderlareprise de vos droits sur les allocations AER telles qu’elles étaient avant la création/prise de contrôle de la société. Mais ces allocations seront évidemment réduites du montant de l’ARCE qui vous est versé. L’essentiel est qu’il est impératif de choisir l’une des deux aides car elles ne sont pas cumulatives !

Trois profilssont susceptibles de bénéficier du CRE  :

  1. Tout demandeur d’emploi bénéficiant d’une aide au retour à l’emploi qui présente un plan de reprise ou de création d’entreprise
  2. Tout demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’AER mais ne le reçoit pas au début de son activité.
  3. Toute personne licenciée qui prend des mesures pour reprendre ou créer une entreprise pendant sa période de préavis, de reclassement ou de congé de mobilité et qui est admissible au bénéfice de l’AER.

Quelles sont les étapes à suivre pour postuler à l’emploi de poteaux ARCE ?

Étape 1 : Informez-vous bien sur le dispositif ARCE de poteau d’utilisation

Avant de procéder à toute procédure, vous devez vous informer correctement du fonctionnement de ce dispositif d’aide du Pôle d’emploi , des conditions pour en bénéficier et des conséquences de sa sélection.

Comment fonctionne l’appareil ARCE ?

Comme indiqué plus haut, ce régime permet au créateur ou à l’acheteur d’ une société en cours d’indemnisation de chômage de percevoir une partie de sa rémunération des droits sous la forme d’un paiement en capital égal à 45% du solde du chômage les droits à rémunération.

Quelles sont les conditions pour demander l’ARCE de Pôle emploi et l’obtenir ?

Pour profiter de cette aide, vous devez d’abord remplir la demande ARCE pole job, respecter toutes les conditions suivantes :

  • Créer ou reprendre une entreprise.
  • Obtenez ACRE (Aide aux Créateurs ou Entrepreneurs),
  • Avoir droit aux allocations de retour à l’aide à l’emploi (ARE) et SURTOUT ne bénéficiez pas en premier lieu de l’accumulation de l’AER avec une rémunération !

Remarque importante : Il convient de noter que l’entrepreneur qui crée ou prend en charge une entreprise ne peut bénéficier de l’ARCE qu’après la fin du contrat de travail (à la fin de l’avis). Sinon, s’il crée ou prend en charge une entreprise avant la fin de son avis, il pourra simplement bénéficier du maintien de son allocations.

Quelles sont les conséquences du choix pour l’ARCE de Pôle emploi ?

Une fois que vous avez postulé à l’ARCE du Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne bénéficierez plus d’allocations mensuelles pour l’aide au retour à l’emploi . Selon vos besoins financiers personnels, il peut s’avérer impératif de trouver une nouvelle source de revenu.

Si vous décidez d’arrêter votre activité pour une raison ou une autre, il est possible de demander votre retour sur la liste des demandeurs d’emploi et de reprendre vos allocations mensuelles en fonction du solde restant des droits. Mais attention, la reprise des paiements ne peut pas avoir lieu après une période de confiscation égale à la durée de vos droits ouverts augmentée de 3 ans. Par exemple, pour une personne inscrite auprès de Pôle emploi avec 24 mois d’indemnisation, le délai de rétractation est égal à 5 ans.

Étape 2 : Mesurer les impacts avant de demander le CRE

Comme indiqué au paragraphe ci-dessus, une fois que vous postulez à l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et n’aurez plus droit au remboursement mensuel des allocations d’aide à l’emploi. Soyez vigilant et pensez à faire une prévision financière pour votre activité future , avant de commencer les étapes pour obtenir le CRE, afin d’obtenir une estimation du revenu que vous pouvez obtenir.

Pensez également à estimer le montant probable que vous percevez en obtenant le ARCE auprès de Pôle emploi et rappelez-vous que vous recevrez ce montant dans deux fois sur 6 mois. Faire cela pour vous assurer d’avoir un revenu suffisant pour couvrir vos besoins financiers personnels, d’autant plus que vous ne toucherez plus vos prestations de chômage. Et n’hésitez pas à être accompagné d’un comptable sur cette étape très importante.

Étape 3 : Vous devez obtenir l’ACRE, c’est une condition indispensable pour postuler pour l’ARCE

Vous ne pouvez pas demander l’ARCE de Pole Emploi, si vous ne recevez pas l’ACRE, cette condition doit absolument être vérifiée au préalable. ACRE, ou Aide aux Créateurs et Entrepreneurs, consiste en une exonération des cotisations de sécurité sociale au début de l’activité. Tous les créateurs d’entreprise et les acheteurs bénéficient automatiquement de cette assistance sans aucune demande à faire, sauf les micro-entrepreneurs  !

Ils sont obligés de soumettre leur demande par le biais du formulaire « Demande d’assistance pour la création et la prise en charge d’une entreprise (Acre)  », disponible sur le site Urssaf. Et cette demande doit être déposée auprès d’Urssaf : soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt. Ensuite, bien sûr, vous devez être dans le processus d’indemnisation pour obtenir l’ARCE.

Étape 4 : Demandez maintenant l’ARCE de Pôle emploi et cherchez à l’obtenir

Pour cela, à la demande de l’ARCE, chaque entrepreneur ou créateur d’entreprise doit contacter l’agence Pôle emploi dont il dépend. Il doit ensuite présenter à Pôle Emploi le certificat d’admission au bénéfice de l’ACRE qui lui est délivré par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) ou l’URSSAF, dans un délai d’un mois. Et si vous êtes des micro-entrepreneurs, vous devez également présenter une preuve d’obtention de l’ACRE pour postuler à l’ARCE. Dans d’autres cas, vous obtenez automatiquement l’ACRE.

L’ étape suivante consiste à attendre l’acceptation de votre dossier par Pôle emploi pour obtenir le paiement de la première partie de l’ARCE. Sachant que ce premier paiement est actuellement égal à la moitié de 45 % du solde de votre droit à rémunération. La deuxième tranche (deuxième moitié des 45 %) sera effectuée 6 mois après la création ou la prise en charge de l’entreprise, à condition que vous exerciez toujours l’activité professionnelle au titre de laquelle l’aide a été octroyée.

Rappelez-vous qu’une fois que vous aurez obtenu le REA, vous ne toucherez plus vos prestations mensuelles de chômage ! Votre nouvelle entreprise doit donc avoir la capacité de vous verser une indemnité. Et ces revenus provenant de votre nouvelle activité professionnelle n’auront aucune incidence sur le montant de l’ARCE.

Quelles sont les conséquences de l’ARCE ?

fait de bénéficier de l’ARCE a des conséquences qu’il faut connaître avant de le demander. Déjà, puisque vous ne recevrez plus votre allocation mensuelle de retour au travail, vous devez chercher une autre source de revenu. Il s’agit d’une étape nécessaire, car en cas de cessation de votre activité professionnelle, vous pourrez vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi reprendre le paiement de vos allocations mensuelles Le en fonction de votre solde de droits.

En outre, le paiement del’ARCE a des conséquences sociales et fiscales. Comme un paiement en capital des prestations de chômage, cette l’aide constitue un revenu imposable d’impôt sur le revenu. De plus, l’entrepreneur qui bénéficie du CRCE et qui ne reçoit pas d’autres salaires ne valide plus une période de retraite.

En conclusion, il existe de nombreuses aides à la disponibilité des créateurs d’entreprise, mais vous devez choisir celui qui convient le mieux à votre situation et qui vous fournira les meilleurs avantages pour soutenir l’évolution de votre nouvelle entreprise. Pensez donc à être accompagné par un expert en création d’entreprise pour vous assurer de ne pas commettre d’erreurs et obtenir des conseils personnalisés dont vous aurez besoin.

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