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Comment se calcul les droits de succession ?

L’ impôt sur les successions se réfère aux droits dus sur les transferts de biens à la suite du décès.

En principe, tous les biens appartenant au défunt le jour de son décès sont transmis à ses héritiers et sont donc imposables gratuitement sur la base des droits de transfert.

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Qu’ est-ce que l’impôt sur les successions ?

L’ impôt sur les successions fait partie de l’impôt sur les transferts gratuits.

Elles découlent de la libre cession de biens à l’occasion d’un décès, que cette transmission soit effectuée en vertu d’un volonté ou déterminée par la loi, est appelée « transfert légal ».

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Ils seront alors les légalement liés ou les héritiers qui seront responsables du paiement de ces droits. Le montant de cette taxe dépend de la propriété reçue et de la relation relative plus ou moins éloignée entre le défunt et ses héritiers.

Veuillez noter que, sauf accord international contraire, oui appliquera les droits de succession suivants :

  • Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France sont soumis à l’impôt de succession français lorsque le défunt a son domicile fiscal en France
  • Si le de cujus n’a pas de domicile fiscal en France, nous examinons le domicile fiscal de l’héritier. Si ce dernier a été domicilié en France depuis au moins six ans à partir des dix dernières années, les biens meubles ou immeubles situés en France ou non seront soumis à l’impôt de succession français.

Quels sont les possibles renversé ?

Les déductions s’appliquent sur une base imposable consistant en actifs immobiliers moins passifs.

Le droit français offre différentes allocations en fonction de la qualité de l’héritier, donnant la préférence au plus proche de la famille.

000€

bénéficiaire L’ abattage
CONJOINT OU PARTENAIRE DE PACS Exemption
enfant 100
ascendante (père, mère,) 100 000€
neveu 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique
arrière-petite-fille 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique
frère et soeur 15 932€ sauf en cas d’exemption
neveu et petit-fils 7 967€
autres 1,594 € si rien ne s’applique
personne handicapée 159 325€ applicable en sus des autres allocations

N’ oubliez pas de considérer les dons déjà faits lors de la promotion d’actions immobilières ou non participatives.

Cela peut diminuer la part de l’allocation selon la date à laquelle le don a été fait.

Une fois que l’abattement a été appliqué à l’assiette fiscale, il convient d’appliquer le barème d’imposition.

Le taux dépend naturellement de l’assiette fiscale mais aussi de la qualité de l’héritier :

  • droits d’héritage en ligne directe (enfant, ascendante, petit enfant, arrière-petits-enfants).
Part imposable après réduction Programme fiscal
Moins de 8,072€ 5%
Entre 8 072€ Et 12 109€ 10%
Entre 12 109€ Et 15 932€ 15%
Entre 15 932€ Et 552 324€ 20%
Entre 552 324€ Et 902 838€ 30 €
Entre 902 838€ Et 1,805 677€ 40%
Supérieur à 1 805 677€ 45%
  • les droits de succession entre frères et sœurs.
Part imposable après réduction Programme fiscal
Moins de 24 430€ 35%
Plus de 24 430€ 45%
  • garanties et droits d’héritage en ligne non-parents.
Situation dans laquelle les montants sont imposables après l’allocation Programme fiscal
Succession entre parents jusqu’à la 4e année 55%
Succession entre parents au cours de la quatrième année ou entre personnes non parentales 60%

Impôt sur les successions dans la famille

Le droit français protège la famille bénéficiant des prestations.

Nous avons déjà parlé de quotas, mais il y a aussi des exemptions :

  • entre le conjoint ou le partenaire de PACS.
  • Entre frères et sœurs dans 3 conditions :
    • le frère ou la sœur doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé du corps au moment de la succession ;
    • a plus de 50 ans ou a une infirmité qui ne lui permet pas de pourvoir à lui-même ;
    • s’ il résidait avec le défunt dans le dernier 5 ans.

Les enfants, les parents et le conjoint survivant du défunt jouissent, le cas échéant, d’un statut spécial : celui d’héritier réservé. Les héritiers réservés ont droit à des biens auxquels le défunt ne peut déroger.

Pour déterminer quels héritiers sont des héritiers réservés, vous devez regarder l’ordre des héritiers qui s’applique à toutes les propriétés.

Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous proposons un article spécifique sur le lien suivant : réserve héréditaire et rang des héritiers.

Héritage et immobilier

L’ impôt sur les successions s’applique aux biens immobiliers en raison de leur valeur marchande.

L’ immobilier est souvent la part dominante des actifs imposés sur l’impôt sur les successions.

Cependant, il est possible d’anticiper le transfert d’un bien, notamment par le don d’actifs nus, le donateur réservant alors l’usufruit sur la propriété.

Il convient de noter qu’il y a certains biens immobiliers qui relèvent d’un régime spécial, avec une exemption qui peut être totale ou partielle.

Ces actifs en question sont principalement des biens immobiliers :

Type de bâtiment Exemption (totale ou partielle)
Bâtiments non construits Exonération de 5.000€ (soit plus de 5 000 euros est prise en compte par succession) pour un colis, applicable une seule fois par succession
Untitled, propriété Exemption de 50 % pour les émissions à partir du 8 mars 2017, relative à une première transmission gratuite après reconstitution de la licence
Monuments historiques Exonération totale de conditions (accord signé avec l’Etat et les héritiers, entretien, ouverture au public,…)
Immobilier et immobilier situé en Corse droits immobiliers et immobiliers situés en Corse achetés gratuitement (biens achetés par voie lourde à partir du 23 Janvier 2002 ne sont pas affectés) sont exemptés de la moitié de leur valeur jusqu’au 31 Décembre 2027
Logements loués achetés entre le 01/08/1995 et le 31/12/1996 Biens loués au moins 9 ans, sous réserve de certaines conditions exemption partielle

Impôt sur les successions et assurance-vie

L’ assurance-vie est régie par une loi fiscale particulière qui en fait un instrument très bénéfique pour la transmission des actifs, d’autant plus que le capital décédé bénéficie d’une réduction indépendante de celles précédemment observées, ce qui réduit considérablement l’impôt sur les successions.

Ce qui est le premier pour calculer l’impôt en cas de décès est l’âge du souscripteur au moment du paiement des primes sur le contrat.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut donc bénéficier d’une exonération totale grâce à une déduction de 152 500€, ainsi qu’à sous réserve d’un retrait de 20% (égal à 31,25 % supérieur à 852 500€), pour les primes payées avant l’âge de 70 ans de l’abonné.

Cette allocation s’applique par bénéficiaire, une personne avec deux enfants peut transmettre en assurance vie 305.000€ hors taxes.

Pour les primes versées après 70 ans, une allocation de 30 500 euros s’applique pour tous les bénéficiaires combinés, outre le montant des primes versées, est soumis au barème des droits de succession.

Nous recommandons l’article suivant exclusivement consacré à l’imposition de l’assurance-vie pendant une succession.

Le patrimoine oculaire de CGP ONE

Les droits de succession sont une taxe sur la propriété transmise.

Pour de nombreux contribuables, il est difficile de voir la richesse créée pour laquelle l’impôt a déjà été payé assujettie à une nouvelle imposition lorsqu’elle est transmise à des parents.

Cependant, si nous sommes bien conscients de la fonctionnement de cette fiscalité, il est possible d’anticiper son héritage limitant les droits successoraux.

Nos consultants sont là pour vous apporter les informations.

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