Accueil famille Qu’est-ce qui est cumulable avec l’AAH ?

Qu’est-ce qui est cumulable avec l’AAH ?

Prolongation de 6 mois des droits de l’AAH  : Si vos droits à l’AAH ont pris fin le 30 octobre 2020 ou après cette date, ils sont prolongés de 6 mois. Vous n’avez aucune demande à faire. Vos droits sont automatiquement étendus en raison de l’épidémie de Coronavirus.

Si vous devez rédiger rapidement votre rapport sur les ressources, faites-le dès que possible. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, votre AAH sera toujours payée automatiquement.

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Si vos droits sont renouvelés entre le 1er août et le 29 octobre 2020, ils sont également prolongés d’une durée maximale de 6 mois.

Une augmentation de l’allocation pour adultes handicapés est en vigueur depuis le 1er avril 2020. L’AAH passe à 902,70 euros (contre 900€ auparavant).

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En vertu de la loi du 30 mai 1975, le handicap a été reconnu en France sur les au niveau social. Deux aides ont été créées, l’allocation spéciale d’éducation (AES) remplacée par l’allocation scolaire pour enfant handicapé (AEEH), puis l’AAH. En 2005, la loi a été renforcée dans le cadre de l’égalité des droits des personnes handicapées. L’article ci-dessous a été défini au jour.

L’allocation pour adultes handicapés est une aide de la CAF (ou MSA) accordée aux personnes de plus de 20 ans (sous certaines conditions à partir de 16 ans) afin de garantir un revenu minimum. Au 1er avril 2020, son montant est fixé à 902,70 EUR par mois si le demandeur ne dispose pas de ressources . Il est ensuite dégressif en fonction des ressources collectées.

Pour percevoir l’AAH, il faut respecter les conditions d’âge, de résidence, les taux d’invalidité reconnus par la LCDP et les limites de ressources. En outre, L’allocation n’est pas accordée automatiquement . Il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. L’aide est versée pour une période limitée. Il est renouvelable.

Résumé

Conditions d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés 2021

Conditions d’âge pour être admissible à l’AAH

Critères de résidence pour l’AAH en 2021

Reconnaissance du taux d’invalidité de l’ACDPA

Le plafond de l’AAH : Les ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition de la famille

Montant AAH et durée du paiement de l’aide aux adultes handicapés

Demande de l’AAH : La procédure à suivre pour recevoir de l’aide

Renouvellement AAH : Comment obtenir de nouveaux droits ?

Un supplément peut-il être perçu en plus de l’AAH ?

Ce que vous devez savoir sur l’AAH : Chômage, SSA, Bonus de Noël,…

Conditions d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés 2021

L’allocation pour adultes handicapés a été créée pour garantir l’égalité des droits des personnes handicapées et un revenu minimum. Pour en bénéficier, 4 critères doivent être remplis tels que l’âge, le lieu de résidence, le handicap et les limites de ressources.

Conditions d’âge pour réclamer l’AAH

Quel que soit l’âge de la personne handicapée, il est possible de recevoir une aide financière. Pour les enfants, il s’agit de l’AEEH (Allocation scolaire pour l’enfant handicapé). En ce qui concerne l’allocation pour handicap adulte (AAH), le bénéficiaire doit avoir :

  • Au moins 20 ans et n’atteignant pas l’âge légal de la retraite

Veuillez noter que cet âge peut être réduit à 16 ans si le demandeur n’est plus responsable à des fins fiscales.

Critères de résidence pour l’AAH en 2021

La deuxième condition à remplir est de résider en France de manière stable indépendamment de la nationalité ou de la nationalité. Pour cela, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes  :

  • Être de nationalité française et résider en France
  • Ou être de nationalité européenne et résidant en France
  • Être de nationalité étrangère et résider légalement en France (posséder un titre de séjour valide ou une demande de renouvellement en cours)

L’AAH n’est donc accessible qu’aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi qu’aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Reconnaissance du taux d’invalidité par l’ACDAPH

Le taux d’invalidité est déterminé par la CDAPH. (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Il s’agit d’une commission indépendante siégeant sur le MDPH et composée de membres du Conseil général, d’organisations sociales (CAF, CPAM…), d’organisations syndicales, de représentants de l’Etat (Agence Régionale de la Santé,…), d’associations de parents d’élèves mais aussi de représentants des handicapés et des membres de le Conseil consultatif ministériel pour les personnes handicapées. Le CDAPH a remplacé le COTOREP en 2005.

Selon le degré d’invalidité, des conditions particulières doivent être remplies pour bénéficier de l’AAH :

  • Avoir un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%
  • Ou avoir un taux d’invalidité de entre 50 % et 79 %, à condition que l’ACDAPH trouve une difficulté significative et durable (moins d’un an à compter de la demande) pour l’accès à l’emploi qui ne peut être compensée par des dispositions spécifiques

En dessous du taux d’invalidité de 50 %, l’AAH n’est pas accordée.

Le plafond de l’AAH : Les ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition de la famille

Pour recevoir une aide aux adultes handicapés, le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds de revenu qui varient selon la composition de la famille . Le revenu imposable de l’année N-2 pour l’ensemble du ménage est pris en considération (ressources annuelles 2019 indiquées sur l’avis d’impôt 2020 qui sont prises en compte pour une demande d’AAH en 2021).

Voici les plafonds AAH fixés pour l’année 2021 :

Nombre de enfants à charge Personne seule Personne vivant en couple
0 10.832 euros 19.607 euros
1 16.249 euros 25.023 euros
2 21.665 euros 30.439 euros
3 27.081 euros 35,855 euros
4 32.497 euros 41.271 euros
Par enfant supplémentaire 5,416 euros 5,416 euros

Montant AAH et durée du paiement de l’aide aux adultes handicapés

Le montant Plein tarif AAH est de 902,70 euros en 2021 . Depuis plusieurs années, l’aide est réévaluée régulièrement. Selon d’autres ressources collectées en parallèle, le montant de l’AAH peut varier :

  • Le demandeur ne recueille pas d’autres ressources  : Indépendamment du taux d’invalidité, le montant de l’AAH payé est de 902,70 euros.
  • Le demandeur reçoit une pension ou une pension d’invalidité (retraite, accident du travail) : Le montant de l’AAH est égal à la différence entre la prestation perçue et 902,70 euros. Découvrez les règles spéciales du cumul AAH et RSA
  • Le demandeur reçoit un revenu professionnel dans les établissements et les services d’aide au travail  : Le montant sera calculé en fonction du revenu reçu.
  • Le demandeur gagne un revenu professionnel dans des contextes ordinaires  : En cas de nouvelle activité, la personne handicapée peut accumuler au cours des 6 premiers mois AAH plein mois revenu d’activité. Après cette période, les FAC calculent les frais en tenant compte d’un partie du revenu tiré de l’activité reçue.

Si le demandeur est hospitalisé ou logé dans le MAS (Maison spécialisée), l’AAH est payée à plein taux pendant les 60 premiers jours. Après cette période, le bénéficiaire reçoit 270,81 euros (diminution de 70%). Une fois que le bénéficiaire n’est plus hospitalisé ou dans un établissement spécialisé, le paiement intégral est de nouveau accordé. Notez que si la personne handicapée prend en charge le forfait hospitalier (18€ par jour), si elle fournit au moins un enfant ou si la personne avec qui il vit est reconnue comme inapte au travail par le CDAPH, la réduction de l’AAH ne sera pas appliquée.

Selon le taux d’invalidité, l’aide est versée par les FAC ou MSA pour une période limitée ou à vie :

  • Taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % : Entre 1 an et 5 ans pour les personnes souffrant d’une difficultés durables d’accès à l’emploi
  • Taux minimum d’invalidité de 80 % avec incapacité non permanente : entre 1 an et 10 ans
  • Taux d’incapacité de 80 % minimum avec incapacité permanente* : Le paiement est effectué sans limitation de durée (durée de vie)

* Si le handicap du bénéficiaire ne présente pas de perspective de développement favorable. Sachez également que si vous aidez une personne handicapée, il est possible de bénéficier d’un congé pour aidant naturel.

Point important : Les personnes handicapées accumulant AAH Revenu professionnel dans l’environnement ordinaire doivent déclarer à la CAF tous les 3 mois le revenu reçu en utilisant la déclaration trimestrielle des ressources à l’image de la LSF. Les revenus doivent être déclarés avant le SAP

(échantillonnage à la source). Si elle n’est pas effectuée à temps, les FAC paie 50 % au cours des deux premiers mois de retard, puis suspend les droits après trois mois. L’aide versée au cours de cette période à titre d’avance peut être demandée. Demande AAH : Procédure à suivre pour bénéficier de l’aide

La demande d’allocation pour adultes handicapés est adressée au MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) dont vous dépendez. Découvrez toutes les adresses des établissements présents en France sur ce lien . Il se fait en utilisant le formulaire téléchargeable gratuitement ici.

Le fichier à retourner au MDPH doit contenir :

  • Formulaire de demande d’AAH rempli : Vous devez indiquer les informations personnelles (adresse, situation professionnelle, famille,…) mais aussi remplir une partie consacrée au projet de vie de la personne handicapée qui sera étudiés par la Commission. Pour vous aider à compléter le dossier, vous pouvez consulter les informations explicatives ici. Notez que le fichier est courant pour une application AAH ou AEEH pour enfants
  • Un certificat médical : Celle-ci est disponible en cliquant ici. Il doit être rempli par le médecin en charge de l’invalidité du demandeur. Des documents supplémentaires (examens, procès-verbaux,…) peuvent être joints s’ils permettent de clarifier l’état de santé du patient. Voir la notice explicative pour plus de détails.

Le temps de traitement des fichiers AAH est relativement long . Le temps moyen est de 4 mois. Si après ce délai, vous n’avez pas reçu de réponse, votre demande d’AAH sera considérée comme rejetée.

Renouvellement AAH : Comment obtenir de nouveaux droits ?

A la fin de vos droits, il est possible de continuent de recevoir l’aide. Dans ce cas, vous devez soumettre une demande de renouvellement de l’AAH . Pour ce faire, vous devez répéter la même procédure que celle indiquée ci-dessus lors de la première demande.

Le renouvellement de l’AAH doit être effectué dans les 4 mois précédant la fin des frais (durée estimée du traitement des dossiers). Étant donné que la validité du certificat médical est de 6 mois, un nouveau certificat sera exigé pour l’étude de votre demande par l’ACDAPH.

Un supplément peut-il être perçu en plus de l’AAH ?

En tant que bénéficiaire de l’aide aux adultes handicapés, il est possible de le combiner avec d’autres aides supplémentaires appelées AAH Suppléments .

Voici les différents compléments AAH possibles :

  • Le complément de ressources AAH : Il s’agit d’une assistance pour personnes handicapées dont l’accès au marché du travail est considéré comme très difficile (capacité de travail inférieure à 5 %). Pour plus d’informations, consultez cet article.
  • Ou le Mark-up for Autonomous Living (MVA) : Cette aide est destinée à couvrir les coûts encourus par le handicap pour les personnes vivant dans leur propre domicile. Son montant est de 104,77 euros par mois. Découvrez toutes les informations nécessaires sur cette page.

Notez que si vous êtes admissible aux 2 aides mentionnées ci-dessus, vous devrez choisir le supplément AAH qui vous sera versé. Il n’est pas possible de bénéficier simultanément de l’AAH et des 2 suppléments, un seul peut être accordé.

Ce que vous devez savoir sur l’AAH : Chômage, SSA, Bonus de Noël,…

Les personnes qui reçoivent l’allocation AAH peuvent bénéficier d’aides différentes (ARE, RSA,…) selon des critères spécifiques. D’autre part, ils sont exclus de certains avantages tels que la prime de Noël.

Ce que vous devez savoir sur l’AAH en 2021 :

  • Chômage cumulé et AAH  : Le cumul de 2 (AAH ARE) ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, la CAF tient compte de l’AAA perçue pour déterminer le montant de l’AAH. Notez que la personne handicapée doit pouvoir travailler pour s’inscrire au Pôle Emploi
  • AAH et RSA cumulatives  : Dans ce cas, le montant de la LSF sera réduit du montant de l’AAH reçu
  • AAH et bonus d’activité  : Il est possible de bénéficier aux travailleurs handicapés. Pour en savoir plus sur l’activité premium (montant, demande, simulation,…), consultez tous les informations contenues dans cet article
  • Allocation adulte handicapé et prime de Noël  : Une personne bénéficiant de l’AAH ne peut pas recevoir la prime de Noël à la fin de l’année. En effet, le programme de réévaluation entrepris depuis plusieurs années ne permet pas aux bénéficiaires de l’AAH d’être éligibles
  • AAH et ASS  : Il convient de noter que l’allocation spéciale de solidarité (plus d’informations) est une aide réservée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l’AER. Auparavant, elle n’était pas prise en compte dans le calcul de l’AAH qui permettait de les accumuler (819€ 494,40€ au plein tarif). Depuis le 1er janvier 2017, il est devenu impossible d’accumuler ASS et AAH . D’autre part, ceux qui ont déjà bénéficié des deux aides avant cette date peuvent continuer à bénéficier pendant les dix prochaines années.

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