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Quels sont les frais pour la vente d’un terrain ?

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Au détriment de l’acheteur, les frais de notaire pour l’achat de terrains à bâtir sont souvent une mauvaise surprise lors de la signature du contrat de vente. Parfois omis, parfois sous-estimés, leur montant s’élève à environ 8% du prix total de vœux ) la transaction immobilière. Valeur et précision des outils informatiques en ligne, ventilation des frais notariés, Admissibilité à taux réduit : découvrez tout ce que vous devez savoir lorsque vous payez taux associés au prix de vente d’un terrain à bâtir.

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Frais de notaire : définition et ventilation

Lors de l’achat de terrains à bâtir, le recours au notaire est indispensable. En particulier, il est responsable de la publicité de la transaction immobilière et perçoit les impôts et taxes applicables pour le compte de l’État.

Dans la pratique, les honoraires notariés représentent les coûts d’achat de biens immobiliers. Ces honoraires comprennent pour une partie réduite seulement les frais du notaire. En tant que fonctionnaire public et ministériel, le notaire recueille des sommes pour le compte de l’État . Puis il les rembourse au trésor public. Les droits de transfert, les taxes et les paiements constituent donc la part la plus élevée des impôts notariés sur l’achat de terrains à bâtir.

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Remarque : Lorsque les parties choisissent un notaire unique, ce dernier est tenu d’informer l’acheteur et le vendeur de manière impartiale. Cependant, tout le monde peut impliquer son propre notaire… Dans ce cas, le montant des honoraires notariés correspondant aux honoraires sera doublé.

Règlements des honoraires notariaux lors de l’achat de biens immobiliers, mode d’emploi

Le notaire est responsable du calcul et de la collecte des coûts d’acquisition liés à l’achat de biens immobiliers. Dans ces conditions, le paiement des honoraires de notaire a lieu comme suit :

  1. Le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire présente uneestimation du montant total des frais à l’acheteur du terrain à bâtir.
  2. L’ acheteur dépose alors le montant indiqué par chèque ou virement à l’étude de notaire.
  3. Ce dernier paie ensuite au Trésor les droits et taxes perçus pour le compte de l’État au Trésor.
  4. Enfin, 2 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, le notaire enverra une déclaration détaillée du coût réel des frais d’acquisition et remboursera l’acheteur de l’excédent si nécessaire.

Comprendre la répartition de la taxe notaire

Les frais de notaire pour l’achat de terrains à bâtir comprennent :

  • Les hémoluments

C’ est la rémunération du notaire. Nous parlons ici de frais, car dans notre cas, les taxes sont réglementées. Le fonctionnaire ministériel ne fixe pas librement le montant de sa rémunération. L’achat d’un terrain nu donne ainsi lieu au paiement de redevances proportionnelles au prix de vente de la propriété. En vertu de l’article A444-174 du Code de commerce, les notaires peuvent accorder une remise allant jusqu’à 10 % du montant réglementé pour les plaques d’immatriculation supérieures à 150 000 euros. C’est impossible payer plus, cependant, la négociation des taxes réglementées est autorisée.

Note : Pour faciliter le calcul des honoraires de notaire pour l’achat de terrains à bâtir, le décret du 27 février 2018 prévoit la stabilité des tarifs réglementés des notaires jusqu’en 2020.

  • Décaissements

Ce sont les sommes que l’agent du ministère a dépensé pour sa mission. Dans une vente immobilière, les débours (ou paiements) peuvent comprendre :

  1. frais d’inscription hypothécaire
  2. consultation payée des documents cadastre et urbanisme
  3. la rémunération d’un évaluateur-géologue
  4. frais de voyage du notaire ou de son employé
  • Droits et taxes

Il s’agit d’ impôts perçus pour le compte de l’État. Dans le cadre d’une vente de biens immobiliers, ils concernent : transfert… c’est-à-dire les frais d’enregistrement et la taxe publicitaire sur l’immobilier. Cette composante représente la plus grande part des coûts d’acquisition. Cela représente environ 5,80 % de leur montant total. De plus, elles ne sont pas négociables.

Frais d’acquisition de terrains nus : Taux applicables et outils de calcul

Les coûts d’achat de biens immobiliers — y compris les taxes, les paiements, les droits et les taxes — représentent environ 8 % du prix de vente des terrains nus .

Dans certains cas, cependant, l’acheteur peut prétendre bénéficier d’honoraires de notaire réduits . Le taux des droits de transfert est ainsi réduit dans une large mesure de 5,8 % à 0,715 % .

Honoraires de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir d’un particulier

Dans le cas d’une transaction immobilière entre personnes physiques, l’acheteur doit appliquer les frais de calcul des frais notariés :

  • 0,814% – 3,945% pour les hémoluments proportionnels , en tenant compte de l’échelle en déclin.
  • 5,80 % pour les fonctions de transfert . Mais ce taux peut varier considérablement selon le département de terrain.
  • Au total, ils comptent environ 8% du prix de vente des terrains à bâtir .

Exemple : Achats de terrains à un prix de vente net de 100 000€. Décompte 8 % x 100.000 = 8 000€ pour les frais d’acquisition à payer au cabinet de notaire au moment de la signature de l’acte authentique. Le budget total du projet s’élève donc à 108 000 euros.

Note : Le montant total des paiements inclus dans les honoraires de notaire dépend de la nature des actes notariés effectués par le notaire pour le compte de l’acheteur. Dans tous les cas, les débours représentent un faible pourcentage des honoraires de notaire pour l’achat de Terrain à bâtir — environ 1%.

Vendeur professionnel et tarif réduit

Dans un cas particulier, l’acheteur de terrains nus peut bénéficier d’un taux réduit d’impôts notariés — tout comme l’acheteur de biens immobiliers neufs. Conditions :

  • Le vendeur de la terre est un professionnel. Son statut de professionnel le soumet alors au régime de la TVA.
  • Au moment de l’achat de terrain par le vendeur — transaction N — 1 — le vendeur a payé la TVA, qui a payé récupéré.
  • L’ acheteur s’engage à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique : il bénéficie du taux réduit de 0,715% du prix de vente hors TVA sur la base des droits de transfert.

Remarque : L’acheteur peut préférer s’engager à construire dans les 4 ans suivant la signature, dans lequel bénéficie du montant forfaitaire des droits de transfert — droit fixe de 125€.

Les frais notariés réduits de l’acheteur s’élèvent donc à environ 3 % du prix du terrain .

Estimer les dépenses notariales pour l’achat de terrains à bâtir pour anticiper correctement le prix de vente total

éléments de calcul ci-dessus vous permettent d’estimer le montant des honoraires notariés pour l’achat de terrains à construire… Et pour anticiper le prix d’achat total de la Les propriété de la manière la plus précise.

Moins pour bénéficier du taux réduit, les coûts d’acquisition constituent donc une somme importante, à inclure dans son plan de financement .

Remarque : Si vous utilisez un prêt bancaire, le consultant doit discuter avec vous du principe et du montant des frais notariés.

Calcul des frais de notaire pour l’achat de terrains à bâtir : outils de simulation

Le calcul précis du montant des honoraires notariés dépend de nombreux paramètres variablesen ligne … Nature de la propriété, département de l’emplacement de la propriété, achat d’argent comptant ou par le biais d’une hypothèque, prix de vente « vendeur net », etc.

Il est donc difficile de prédire avec précision le résultat du calcul.

Soyez prudent, lorsque vous utilisez un outil pour simuler le montant des frais de notaire en ligne. En fait, les calculatrices en ligne ne fournissent qu’une estimation du coût du notaire pour l’achat du domaine.

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