En France, un entrepreneur sur deux est un chercheur d’emploi qui cherche à détourner sa situation et à créer son propre emploi en se lançant dans une aventure entrepreneuriale. Et pour assurer le bon lancement d’un projet d’entreprise, une chose est sûre : un soutien financier est particulièrement nécessaire !
Face aux obstacles qui jalonnent le parcours de création, l’État n’a pas joué petit bras : une panoplie d’aides attend les chômeurs qui veulent se lancer. Dans ce paysage, l’ARCE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprises proposée par Pôle emploi, occupe une place de choix. Elle s’adresse à celles et ceux qui, tout en bénéficiant des allocations chômage, se jettent dans le grand bain en enregistrant leur société. L’ARCE peut donner l’élan décisif au moment où chaque euro compte, mais encore faut-il en comprendre les contours et les démarches.
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Pour clarifier les avantages réels de cette aide et détailler précisément la façon d’obtenir le deuxième versement de l’ARCE, LAEDER.S propose un tour d’horizon complet, étape par étape. Car s’y retrouver dans les méandres administratifs, ce n’est pas donné à tout le monde !
Tout d’abord, poser les bases : qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE, pour aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est un dispositif de Pôle emploi qui permet à une personne indemnisée au titre du chômage de percevoir une partie de ses droits sous forme de capital. Ce coup de pouce financier peut s’avérer précieux pour bâtir le socle financier du projet entrepreneurial.
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Concrètement, si vous touchez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), deux chemins s’offrent à vous :
- Opter pour le versement d’une partie des droits restants sous forme de capital, c’est l’ARCE. L’intérêt ? Disposer d’un capital de départ pour constituer les premières ressources de la société. Autre détail non négligeable : le niveau de capital social affiché à la création de l’entreprise joue parfois sur la crédibilité de celle-ci, un argument à ne pas négliger lorsque l’on cherche des partenaires ou des clients.
- Ou préférer la continuité du versement mensuel classique des allocations chômage.
L’ARCE, en pratique, correspond à 45 % du montant des allocations restantes à la date de début d’activité, diminué d’une retenue de 3 % destinée au financement des retraites complémentaires.
Voici comment se déroule le paiement :
- Un premier versement est effectué à la date officielle de début d’activité. Cela représente la moitié de l’aide, à condition de remplir les critères et de ne plus figurer parmi les demandeurs d’emploi.
- Le second versement arrive six mois plus tard, si l’activité déclarée est toujours en cours.
À noter : en cas d’arrêt d’activité, il est possible de réactiver ses droits restants à l’ARE, déduction faite du montant déjà perçu au titre de l’ARCE. Impossible, en revanche, de cumuler les deux formes d’aide : il faudra choisir.
Trois profils concernés par l’ARCE
- Les demandeurs d’emploi percevant l’ARE et présentant un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Ceux qui remplissent les conditions pour l’ARE mais ne la perçoivent pas encore au démarrage de leur activité
- Les salariés licenciés qui entreprennent une création ou une reprise d’entreprise pendant leur préavis, leur congé de reclassement ou de mobilité, sous réserve d’éligibilité à l’ARE
Comment obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les étapes à suivre
Étape 1 : Se renseigner précisément sur le dispositif ARCE
Avant toute démarche, il est indispensable de bien comprendre le fonctionnement de cette aide, ses conditions d’attribution et les conséquences du choix pour l’ARCE. Un tour d’horizon s’impose.
Fonctionnement de l’ARCE
Comme évoqué précédemment, l’ARCE permet au porteur de projet, en situation d’indemnisation chômage, de récupérer sous forme de capital 45 % du solde de ses droits à l’ARE.
Conditions pour bénéficier de l’ARCE
Voici les critères à respecter pour accéder à l’ARCE :
- Créer ou reprendre une entreprise
- Être bénéficiaire de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise)
- Être éligible à l’ARE, sans avoir opté pour le cumul de l’ARE avec une rémunération d’activité
Précision marquante : le versement de l’ARCE ne peut intervenir qu’après la fin du contrat de travail (après le préavis). Si la création ou la reprise intervient avant, seul le maintien de l’ARE est envisageable.
Conséquences du choix de l’ARCE
En optant pour l’ARCE, le bénéficiaire quitte la liste des demandeurs d’emploi et cesse de percevoir les allocations mensuelles de l’ARE. Ce choix doit être mûrement réfléchi, car il implique de trouver d’autres ressources financières pour faire face aux dépenses courantes.
En cas d’arrêt d’activité, il reste possible de se réinscrire comme demandeur d’emploi et de solliciter la reprise des paiements, dans la limite du solde de droits restants. Attention : la reprise est possible seulement dans un délai égal à la durée des droits ouverts, majorée de trois ans. Pour une indemnisation de 24 mois, le délai s’étend donc à cinq ans.
Étape 2 : Anticiper les impacts avant d’opter pour l’ARCE
Comme signalé précédemment, le choix de l’ARCE signifie la fin des versements mensuels de l’ARE. Il est donc prudent d’établir une projection financière détaillée pour s’assurer que le capital perçu et les futurs revenus permettront de couvrir les besoins personnels et professionnels durant la phase de lancement.
Il est également recommandé d’évaluer le montant que l’ARCE pourra représenter, versé en deux fois sur six mois, et de valider que cette trésorerie suffira à franchir le cap du démarrage. Faire appel à un expert-comptable peut s’avérer judicieux pour sécuriser les calculs et éviter les mauvaises surprises.
Étape 3 : Obtenir l’ACRE, une condition incontournable
L’ARCE ne peut être accordée qu’en cas d’obtention préalable de l’ACRE. Cette exonération des cotisations sociales s’applique automatiquement à la majorité des créateurs ou repreneurs, à l’exception notable des micro-entrepreneurs.
Pour ces derniers, la demande d’ACRE passe par le formulaire spécifique « Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) », disponible sur le site de l’Urssaf. Ce formulaire doit être transmis à l’Urssaf lors du dépôt du dossier de création ou de reprise, ou dans un délai maximal de 45 jours après ce dépôt. Une fois le bénéfice de l’ACRE confirmé, il est possible d’entamer les démarches pour l’ARCE.
Étape 4 : Solliciter l’ARCE auprès de Pôle emploi
La demande d’ARCE s’effectue auprès de l’agence Pôle emploi de rattachement. Le porteur de projet doit remettre l’attestation de bénéfice de l’ACRE délivrée par la Sécurité sociale des indépendants ou l’Urssaf, dans un délai d’un mois. Pour les micro-entrepreneurs, la preuve de l’ACRE est également exigée. Dans les autres cas, l’ACRE est attribuée automatiquement.
Après l’examen du dossier, Pôle emploi procède au versement de la première moitié de l’ARCE (représentant la moitié de 45 % du solde des droits). La seconde moitié est versée six mois après la création ou la reprise, à condition d’exercer toujours l’activité concernée.
Il faut bien avoir à l’esprit qu’à compter du versement de l’ARCE, les allocations chômage disparaissent. L’entreprise doit rapidement générer des revenus pour assurer le relais financier, mais les bénéfices tirés de l’activité n’impactent pas le montant de l’ARCE perçue.
Conséquences à anticiper avec l’ARCE
Toucher l’ARCE implique de tourner la page des versements mensuels de l’ARE, ce qui oblige à sécuriser d’autres revenus. En cas de cessation d’activité, la réinscription comme demandeur d’emploi reste possible pour percevoir les droits restants, déduction faite de l’ARCE déjà perçue.
L’ARCE, assimilée à un capital, constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Autre impact : si l’entrepreneur ne perçoit pas d’autres salaires, la période n’est pas prise en compte pour la retraite. Ce sont des paramètres à intégrer dans la réflexion.
Le choix du dispositif adapté à sa situation fait parfois toute la différence entre un démarrage serein et une traversée du désert. Prendre conseil auprès d’un spécialiste de la création d’entreprise peut offrir un regard extérieur et éviter quelques écueils sur le chemin.
